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Le règlement intérieur

I – DISPOSITIONS GENERALES


Article 1 –     La médiathèque municipale est un service public, ouvert à tous, chargé de contribuer à la culture, à l’information, à l’éducation et aux loisirs. L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.

Article 2 -     Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources documentaires et les conseiller pour une meilleure utilisation des services offerts.

Article 3 -     Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l'autorité du directeur, est chargé de le faire appliquer.

Article 4 -    Les tarifs des prestations payantes et des pénalités sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Les heures ainsi que les périodes d’ouverture et de fermeture des différents services sont fixées chaque année par l’administration municipale, affichées et portées à la connaissance du public.

Article 5 –     La consultation sur place des documents est gratuite. L’inscription annuelle est gratuite.

Article 6 -     L’accès à Internet est libre et gratuit ; il se fait selon les plages de temps disponibles sur inscription. Toute personne accédant à Internet dans les locaux de la médiathèque s’engage à respecter la charte d’utilisation d’Internet mise à la disposition de tous.


II – INSCRIPTIONS


Article 7 -     Pour emprunter des documents à domicile, le lecteur doit être inscrit et posséder une carte d'emprunteur, valable un an. Tout changement de domicile doit être signalé. La carte d’emprunteur est délivrée à toute personne qui en fait la demande sur présentation :
d'une pièce d'identité ou du livret de famille pour les enfants ;
d'un justificatif de domicile de moins de trois mois portant nom et adresse du lecteur.

Article 8 -    Toute carte de lecteur perdue devra être remplacée au tarif en vigueur (voir tarifs).


III – PRET


Article 9 -    L’usager peut emprunter 30 documents (livres, CD, livres lus, …), 5 revues et 5 DVD pour une durée de 3 semaines.
La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière.

Article 10 -    Les documents audio et les documents vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnement à caractère individuel ou familial. L’emprunteur doit se conformer à la législation en vigueur, notamment s’interdire d’effectuer la copie de ces documents. La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Article 11 -    A partir de 14 ans, les enfants peuvent emprunter les documents du secteur Adulte. Le choix des documents empruntés se fait toutefois sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.

Article 12 -    Le lecteur peut faire prolonger un prêt une fois, à la condition toutefois de ne pas être en retard et qu'un autre lecteur n'ait pas réservé ce document. Cette opération peut se faire à l’accueil de la médiathèque, par téléphone ou sur le portail web de la médiathèque.

Article 13 -    L’emprunteur qui ne respecte pas le délai de prêt est redevable d'une pénalité de retard (voir tarifs en annexe). En cas de retards répétés dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal, suspension du droit de prêt, intervention d’un policier municipal).

Article 14 -    Tout document détérioré, perdu ou non rendu fera l’objet d’un remplacement, hormis les DVD qui feront l’objet d’un remboursement forfaitaire  (voir tarifs).

Article 15 -    Les lecteurs ne doivent jamais réparer un document.

Article 16 -    Les usagers peuvent obtenir la photocopie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque selon le tarif en vigueur (voir tarifs).

Article 17 –    Réservations : chaque usager peut réserver jusqu’à 5 livres ou revues ou livres lus, ou CD, et 1 DVD. Une fois les documents réservés revenus à la médiathèque municipale, l’usager aura 10 jours pour venir les réclamer. Au-delà de ce délai, leur réservation deviendra caduque.

Article 18 -    Prêt aux collectivités : Il consiste à confier des documents, pour une durée limitée, à une collectivité qui s'engage à gérer le prêt de ceux-ci en direction de ses propres membres. La collectivité doit désigner un responsable chargé d'assurer la gestion du prêt et d'être l'interlocuteur de la bibliothèque. La collectivité s'engage à prêter gratuitement les documents de la bibliothèque. Le nombre de documents empruntables et le délai de prêt sont fixés, pour chaque collectivité, avec les bibliothécaires responsables du service et en fonction des disponibilités de la bibliothèque.


IV – RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS


Article 19 -    Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Un comportement correct et respectueux est exigé à l’égard des autres usagers, du personnel, du mobilier et des collections.

Article 20 -    Dans l’enceinte des locaux il est interdit :
- de pénétrer avec des animaux ;
- de fumer ;
- de se déplacer en patins ou planche à roulettes ;
- de distribuer des tracts ou d'apposer des affiches. Le dépôt de tracts ou d'affiches nécessite une autorisation.

Article 21 -    Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte.

Article 22 -    Les sacs et objets déposés sont sous la responsabilité de chaque usager.


V – APPLICATION DU REGLEMENT


Article 23 -    Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers.
Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

Article 24 -    Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du Maire, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

Article 25 -    Le Maire et le personnel de la médiathèque sont chargés de l’exécution du présent arrêté.